Copyright © 2022 Swisscows AG

Tous droits réservés.

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL POUR TELEGUARD

TeleGuard (ci-après « SOFTWAREPRODUKT » ou « SOFTWARE ») 

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT DE POURSUIVRE L'INSTALLATION DU PROGRAMME.

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) est un contrat de droit applicable, conclu entre vous (personne physique ou morale) et la société Swisscows AG pour le PRODUIT LOGICIEL TeleGuard édité par Swisscows AG et pour tous les autres composants logiciels, médias, matériels imprimés et documentations en ligne ou électroniques y relatifs. Par l'installation, la copie ou toute autre utilisation du PRODUIT LOGICIEL, vous déclarez accepter les conditions du présent CLUF. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord qui vous lie à Swisscows AG (ci-après « concédant de licence ») par le biais du programme. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent CLUF, nous vous prions de ne pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL.

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois du copyright et des contrats internationaux de copyright, ainsi que par d'autres lois régissant la propriété intellectuelle et les contrats. Le PRODUIT LOGICIEL fait l'objet d'une licence et ne peut être vendu.

1. OCTROI DE LICENCE
Le PRODUIT LOGICIEL fait l'objet d'une licence comme suit :
(A) Installation et utilisation.
Swisscows AG vous garantit le droit d'installer et d'utiliser des copies du LOGICIEL sur l'appareil, où se situe une copie de licence dûment concédée du système d'exploitation pour lequel a été développé le PRODUIT LOGICIEL.

2. DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS
(A) Respect des directives liées au droit d'auteur.
Vous ne pouvez ni supprimer ni modifier les avis de droit d'auteur sur l'ensemble des copies du LOGICIEL.
(B) Diffusion.
Vous n'avez pas de droit de céder des copies du PRODUIT LOGICIEL à des tiers.
(C) Interdiction d'ingénierie inverse, de décompilation et de désassemblage.
Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, ni à le décompiler, ni à le désassembler, sauf et uniquement dans la mesure où le droit applicable l'autorise expressément, nonobstant la présente restriction.
(D) Location.
Vous ne pouvez ni louer, ni prêter le PRODUIT LOGICIEL, ni accorder une sous-licence pour celui-ci.
(E) Service d'assistance.
Swisscows AG est en mesure de vous fournir des prestations (« assistance ») en lien avec le PRODUIT LOGICIEL. Chaque code d'extension de logiciel proposé comme assistance pour le présent PRODUIT LOGICIEL, est soumis aux dispositions et aux conditions du présent CLUF.
(F) Respect des lois applicables. 
Vous devez respecter toutes les lois en vigueur liées à l'utilisation du LOGICIEL.

3. RÉSILIATION
Sans préjudices d'autres droits, Swisscows AG peut résilier le présent Contrat de licence si vous contrevenez aux conditions du présent CLUF. Dans un tel cas, vous devez supprimer toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL en votre possession.

4. COPYRIGHT
Tous les titres, y compris ceux non soumis au droit d'auteur, contenus dans le PRODUIT LOGICIEL et autour de celui-ci, ainsi que toutes leurs copies, sont la propriété de Swisscows AG ou de ses fournisseurs. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle liés aux contenus pouvant être achetés via l'utilisation du LOGICIEL, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, et peuvent être protégés par des contrats ainsi que par les lois de droit d'auteur applicables et par toute autre loi de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous octroie aucun droit d'utilisation de tels contenus. Swisscows AG se réserve tout droit non expressément accordé.

5. AUCUNE GARANTIE
Swisscows AG rejette expressément toute garantie pour le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite de tout type. Swisscows AG décline toute responsabilité pour l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou de tout autre contenu du PRODUIT LOGICIEL. Swisscows AG ne porte aucune responsabilité pour tout dommage susceptible d'être provoqué par la transmission d'un virus informatique, d'un ver, d'une bombe à retardement, d'une bombe logique, d'un cheval de Troie ou de tout autre programme informatique similaire. En outre, Swisscows AG refuse expressément de transmettre toute garantie ou assurance à l'utilisateur ou à des tiers.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Swisscows AG ne peut être en aucun cas tenue responsable de dommages (y compris, sans limitation, la perte de profits, l'interruption du travail, ou la perte de données). De même, Swisscows AG ne saurait être tenue responsable d'une perte de données directe ou indirecte, de dommages spécifiques, accidentels ou consécutifs (y compris la perte de profit), ou de dommages divers découlant de contrats, d'actes délictuels ou d'autres conséquences. Swisscows AG ne porte aucune responsabilité pour le contenu du PRODUIT LOGICIEL, y compris d'éventuels propos diffamatoires, violations du droit du public, de la vie privée, des droits de marque, des interruptions de travail, de blessures physiques personnelles, du droit moral ou de transmission d'informations confidentielles.

7. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si certaines dispositions du présent Contrat se révèlent caduques ou inapplicables, ou le deviennent après conclusion du contrat, les autres dispositions du contrat conservent leur validité. La disposition caduque ou inapplicable doit être remplacée par une réglementation valide et applicable, dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties au contrat avaient visé au moyen de ladite disposition caduque ou inapplicable. Les dispositions précédentes s'appliquent dans le cas où le contrat présente des lacunes.
