openSUSE 10.2
Accord de Licence de Logiciel Novell

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE. EN INSTALLANT 
OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL (Y COMPRIS 
SES COMPOSANTS), VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. 
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, NE TÉLÉCHARGEZ PAS,
N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET, LE CAS ÉCHÉANT,
RENVOYEZ L’INTÉGRALITÉ DU PRODUIT INUTILISÉ AU REVENDEUR ACCOMPAGNÉ
DE LA PREUVE D'ACHAT AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. LE
LOGICIEL NE PEUT ÊTRE VENDU, TRANSFÉRÉ NI REDISTRIBUÉ SANS
L’AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE DE NOVELL.

DROITS ET LICENCES

Le présent Accord de Licence de Logiciel Novell (ci-après dénommé
« Accord ») constitue un contrat légal entre Vous (personne morale
ou physique) et Novell, Inc. (ci-après dénommé « Novell ») au sujet
du logiciel identifié dans le titre du présent Accord, son support
électronique (le cas échéant) et la documentation qui l’accompagne
(ci-après dénommés collectivement le « Logiciel »).

Le Logiciel est une oeuvre collective de Novell. Vous êtes autorisé
à faire et utiliser un nombre illimité de copies du Logiciel pour 
Votre distribution et utilisation au sein de Votre organisation. 
Vous êtes autorisé à faire et distribuer un nombre illimité de copies 
du Logiciel en dehors de Votre organisation, à condition que 1) Vous 
ne receviez aucune rémunération ; et que, 2) Vous n’intégriez pas le
Logiciel à une autre offre groupée (logiciel, matériel ou service par
exemple). Le terme « Organisation » fait référence à une entité juridique,
à l’exclusion des filiales et sociétés apparentées disposant d’une 
identité fiscale ou d’une personnalité juridique distincte. On peut 
citer comme exemple d’organisation dans le secteur privé une société, 
un partenariat ou un trust, à l’exception des filiales et sociétés 
apparentées de l’organisation possédant un numéro d’identification fiscale
ou un numéro d’immatriculation qui leur est propre. Dans le secteur public,
une organisation serait, par exemple, un organisme gouvernemental ou une
autorité gouvernementale locale spécifique.

Le Logiciel est un système d’exploitation modulaire. La plupart des 
composants sont des produits à source ouverte, mis au point de manière
indépendante et accompagnés de conditions de licence distinctes. 
Vos droits de licence concernant les différents composants accompagnés
de conditions de licence distinctes sont définis par les présentes 
conditions ; rien dans le présent Accord (y compris, par exemple, 
l’article « Autres conditions de licence et restrictions » ci-après) ne
restreint, limite ou affecte de toute autre manière des droits ou obligations
que Vous pouvez avoir, ou des conditions auxquelles Vous êtes soumis, 
en vertu desdites conditions de licence.

Si les conditions de licence d’un composant Vous autorisent à
le distribuer, Vous ne devez utiliser aucune des marques Novell (par ex. SUSE
et SUSE LINUX) lors de la distribution du composant, que le composant
contienne ou non des marques Novell. 

AUTRES CONDITIONS ET LIMITATIONS DE L’ACCORD DE LICENCE 

Le Logiciel est protégé par les lois et traités sur les droits d'auteur
en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, et est soumis aux 
conditions du présent Accord. Le Logiciel Vous est fourni sous licence.
Il ne Vous est pas vendu.

Le Logiciel peut faire partie d’autres programmes logiciels (ci-après
dénommés « Programmes groupés »). Vos droits de licence concernant les
Programmes groupés accompagnés par des conditions de licence
distinctes sont définis par les présentes conditions ; rien dans le
présent Accord ne restreint, limite ou affecte de toute autre manière
des droits ou obligations que Vous pouvez avoir, ou des conditions
auxquelles Vous pouvez être soumis, en vertu desdites conditions de
licence.

Novell se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément octroyés. 
Vous n'êtes pas autorisé à :
(1) décompiler ou désassembler le Logiciel ou à pratiquer sur le
l’ingénierie à rebours, sauf et uniquement dans la mesure où une telle
activité est expressément autorisées par la loi en vigueur ou les
conditions de licence accompagnant un composant du Logiciel ;
ou (2) transférer le Logiciel ou Vos droits de licence en vertu du
présent Accord, en partie ou dans leur intégralité.

MAINTENANCE ET SUPPORT

Novell n'est en aucun cas obligé de fournir une assistance technique
sur le Logiciel.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Aucun titre de propriété du Logiciel ne Vous est cédé. Novell et/ou
ses fournisseurs de licence conservent tous les droits de propriété
intellectuelle attachés au Logiciel, y compris ceux portant sur toute
adaptation ou copie. Vous avez uniquement acquis une licence
d'utilisation du Logiciel.

GARANTIE LIMITÉE

Pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat,
Novell garantit que :

(1) tout support sur lequel est livré le Logiciel est exempt de défaut
matériel ; et que (2) le Logiciel est conforme, pour l'essentiel, à la
documentation qui l'accompagne. Si, dans ce délai de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la date d’achat, Vous retournez à Novell les
produits défectueux ou si Vous lui notifiez une non-conformité, Novell
aura le choix, à son entière discrétion, soit de résoudre la
non-conformité, soit de Vous rembourser le prix que Vous avez payé
pour le Logiciel. Une utilisation impropre ou une modification non
autorisée du Logiciel annulerait cette garantie. LA GARANTIE QUI
PRÉCÈDE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. (La garantie qui précède ne
s’applique pas aux Logiciels fournis à titre gratuit. LES LOGICIELS
FOURNIS À TITRE GRATUIT NE COMPORTENT AUCUNE GARANTIE.)
 
LE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU, RÉALISÉ OU DESTINÉ À L’UTILISATION OU À
LA DISTRIBUTION SUR DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES
ENVIRONNEMENTS À RISQUES REQUÉRANT UN FONCTIONNEMENT SANS DÉFAILLANCE,
NOTAMMENT LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES,LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES
SYSTÈMES DE COMMUNICATIONS AÉRIENNES, LES APPAREILS DE RÉANIMATION,
LES SYSTÈMES D'ARMEMENT DANS LESQUELS UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL
POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DES
DOMMAGES GRAVES AUX BIENS OU À L'ENVIRONNEMENT.

LE LOGICIEL EST UNIQUEMENT COMPATIBLE AVEC DES ORDINATEURS ET DES
SYSTÈMES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES. IL N'EST PAS GARANTI POUR DES
SYSTÈMES NON COMPATIBLES. Veuillez contacter Novell ou Votre revendeur
pour obtenir des informations complémentaires sur la compatibilité.

Produits d'un autre éditeur. Le Logiciel peut inclure ou faire partie
d'une offre groupée qui inclut du matériel ou d’autres programmes
informatiques cédés sous licence ou vendus par un fournisseur autre
que Novell. NOVELL NE GARANTIT PAS LES PRODUITS FOURNIS PAR D'AUTRES
ÉDITEURS. CES PRODUITS SONT FOURNIS PAR NOVELL « EN L'ÉTAT ». LA
GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES PRODUITS NE PEUT ÊTRE ASSURÉE, LE CAS
ÉCHÉANT, QUE PAR SON FOURNISSEUR, CONFORMÉMENT AUX GARANTIES EN
VIGUEUR DU FOURNISSEUR.

SAUF DISPOSITION LEGALE CONTRAIRE, NOVELL EXCLUT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE DÉTENTION
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DE NON VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DES TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE LE LOGICIEL
PRÉSENTERAIT DES QUALITÉS SPÉCIFIQUES OU QU’IL CONVIENDRAIT À UN USAGE
PARTICULIER OBJET. NOVELL N'APPORTE AUCUNE GARANTIE, NE FAIT AUCUNE
DÉCLARATION ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT, EN DEHORS DE CE QUI EST
EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.  NOVELL NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA À VOS EXIGENCES OU QU’IL
FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE. Certaines juridictions
n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de garantie : par
conséquent, il est possible que certaines d'entre elles ne
s'appliquent pas à Vous. La présente garantie limitée Vous confère des
droits spécifiques, auxquels peuvent s’ajouter d’autres droits qui
varient selon les juridictions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) Préjudices indirects. NOVELL, SES FOURNISSEURS DE LICENCE,
FILIALES OU EMPLOYÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DES PRÉJUDICES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS,
DÉLICTUELS, ÉCONOMIQUES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE PERTE FINANCIÈRE, DE MANQUE À GAGNER
OU DE PERTES DE DONNÉES ET CE, INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE
OU NON DE CES PRÉJUDICES.

(b) Préjudices directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE
NOVELL EN MATIÈRE DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS
(QU’IL S’AGISSE D’UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉ
AU-DELÀ DE 125 % DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL À
L’ORIGINE DE LA PRÉTENTION (OU 50 DOLLARS SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ
FOURNI À TITRE GRACIEUX). Les exclusions et limitations stipulées
ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de décès ou de préjudices
corporels. Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou
la limitation de garantie, la responsabilité de Novell est limitée ou
exclue dans les limites prévues par la législation applicable.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Durée. Cet Accord prend effet à compter de la date à laquelle Vous
acquérez légalement le Logiciel et sera résilié automatiquement en cas
de manquement à l’un quelconque de ses termes. À la résiliation de cet
Accord, Vous devez immédiatement détruire l'original et toutes les
copies du Logiciel, ou les retourner à Novell et le supprimer
intégralement de Vos systèmes.

Tests d'évaluation des performances. Cette limite relative aux tests
d’évaluation des performances Vous est applicable si Vous êtes
fournisseur de logiciels ou si Vous réalisez des tests sur le Logiciel
sous la direction ou pour le compte d'un fournisseur de
logiciels. Vous n’êtes pas autorisé, sans l’accord écrit préalable de
Novell, cette dernière ne pouvant refuser son accord sans motif
valable, à publier ou à divulguer à des tiers les résultats des tests
d’évaluation des performances du Logiciel. Si Vous fabriquez des
produits qui similaires au Logiciel du point de vue fonctionnel («
Produits similaires ») ou en concurrence avec ce dernier ou si Vous
agissez au nom d'un tel fabricant et que Vous publiez ou divulguez des
informations de banc d’essai sur le Logiciel en contrevenant à cette
restriction, nonobstant toute clause contraire à l’accord de licence
de l’utilisateur final du Produit Similaire et en complément des
autres recours dont Novell peut disposer, Novell peut être autorisé à
réaliser des tests de banc d’essai sur les Produits Similaires, ainsi
qu’à divulguer et publier ces informations de banc d’essai. Vous
reconnaissez par la présente disposer de l’autorité nécessaire pour
octroyer un tel droit à Novell.

Cession de licence. Cet Accord ne peut faire l'objet d'une cession ou
d’un transfert sans l’accord écrit préalable de Novell.

Loi applicable et juridiction compétente. Le présent Accord est régi
par les lois de l’État de l’Utah, États-Unis. Toute action en justice
liée à cet Accord peut uniquement être portée devant les tribunaux
compétents de l’État de l’Utah. Toutefois, si Votre lieu de résidence
principal se trouve dans un État membre de l’Union Européenne ou de
l’Association Européenne de Libre Échange , cet Accord est régi par
les lois en vigueur dans cet État, et toute action en justice relative
à cet Accord sera soumise uniquement à la juridiction des tribunaux
compétents dudit État.

Intégralité du Contrat. Le présent Accord, ainsi que, le cas échéant,
l’Accord de mise à jour et/ou de Licence additive constituent la
totalité des conventions existant entre Vous et Novell. Ils ne peuvent
être modifiés qu'au moyen d'un document écrit signé par les deux
parties. AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE, DISTRIBUTEUR, REVENDEUR,
DÉTAILLANT OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CET ACCORD OU A FAIRE
DES DÉCLARATIONS OU PROMESSES DISTINCTES OU COMPLÉMENTAIRES DE CELLES
INCLUSES DANS CET ACCORD.

Renonciation. Toute renonciation à un droit prévu par cet Accord
devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un
représentant autorisé de la partie concernée. Une renonciation à un
droit passé ou présent, résultant de la violation d'une clause ou d’un
manquement, ne saurait être interprétée comme une renonciation à un
droit futur découlant des termes du présent Accord.

Indépendance des Clauses. Si l'une quelconque des clauses de cet
Accord est nulle ou inopposable, elle sera interprétée de manière
restrictive, modifiée ou, dissociée des autres clauses autant que de
besoin, afin d'éliminer sa nullité ou son inopposabilité ; en
revanche, les autres dispositions n’en seront pas affectées.

Respect de la Réglementation en matière d'Exportation. Toute personne
ou entité qui exporte ou réexporte des produits Novell, directement ou
indirectement par tout moyen, y compris via transfert électronique,
est entièrement responsable de cette exportation conformément à la
réglementation américaine en la matière et aux lois des pays
hôtes. Novell décline toute responsabilité quant à la non-obtention de
Votre part des agréments d’exportation nécessaires. Les agréments
dépendent des caractéristiques techniques, de la destination, de la
finalité, de l’utilisateur final et des activités de celui-ci.  En
particulier, aucun produit Novell ne peut être exporté vers des
utilisateurs finaux ou des pays soumis à embargo ou à d’autres
restrictions. Avant d’exporter des produits Novell depuis les
États-Unis, veuillez consulter la page Web du Bureau of Industry and
Security et d’autres sources.  De même, avant de réexporter des
produit Novelle, informez-Vous sur la législations des pays de
destination.  Ces dispositions se prolongeront au-delà de l'expiration
ou de la résiliation anticipée du présent Accord. Pour plus
d’informations sur l’exportation du Logiciel, veuillez Vous reporter à
la matrice d’exportation des produits Novell. Vous pouvez la
télécharger à l’adresse suivante : http://www.novell.com/info/exports/
ou en obtenir une copie auprès de Votre filiale Novell locale.

Droits restreints du Gouvernement des États-Unis. Toute utilisation,
reproduction ou divulgation de la part du Gouvernement des États-Unis est soumise aux limitations prévues par les dispositions légales suivantes :
FAR 52.227-14 (juin 1987) Alternate III (juin 1987), FAR 52.227-19
(juin 1987) ou DFARS 252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995) ou par les
clauses ultérieures appliquées en remplacement des dispositions
légales ci-avant. Fabricant : Novell, Inc., 1800 South Novell Place,
Provo, Utah 84606.

Divers. L’application de la Convention des Nations unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises est expressément
exclue.

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Novell, le logo Novell, le logo N et SUSE LINUX sont des marques
déposées de Novell, Inc. openSUSE et le logo SUSE "geeko" sont des
marques de Novell, Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays. 
Linux est une marque déposée de Linus Torvalds. Les marques
commerciales de fabricants tiers appartiennent à leur propriétaire
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